Mentions légales

Catégorie : Règlementation

Niveau : Débutant

Définition

Les mentions légales, c'est un ensemble d'informations obligatoires que tout site internet doit afficher. Elles permettent à n'importe qui de savoir qui est derrière le site. C'est une page que la loi t'oblige à avoir, pas une option.

Les mots à connaître

• Mentions légales : informations obligatoires que tout site internet doit publier pour identifier son éditeur

• Éditeur : la personne ou l'entreprise responsable du site, c'est-à-dire toi

• Hébergeur : la société qui stocke ton site sur ses serveurs et le rend accessible sur internet

• LCEN : la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, qui impose les mentions légales sur tous les sites français depuis 2004

Pourquoi c'est indispensable pour ton business ?

Voilà un sujet qui me fache ! L'absence de mentions légales sur un site internet est une infraction en France, passible d'une amende. Au-delà de l'obligation légale, les mentions légales inspirent confiance à tes clientes. Un site sans mentions légales paraît peu sérieux, voire suspect. C'est une page que tes clientes consultent rarement, mais dont l'absence se remarque immédiatement et peut freiner l'achat.

Par exemple :

Leïla lance sa boutique de vêtements pudiques en ligne. Elle soigne son site, ses photos, ses descriptions de produits. Mais elle oublie d'ajouter une page de mentions légales. Une cliente potentielle, avant de passer commande, cherche à vérifier que la boutique est sérieuse. Elle ne trouve pas de mentions légales et décide de ne pas acheter, par manque de confiance. Leïla perd une vente simplement parce qu'une page obligatoire manquait.

Questions fréquentes

Est-ce que mes mentions légales doivent être rédigées par un juriste ?

Non, ce n'est pas obligatoire. Des modèles sont disponibles en ligne et suffisent pour la grande majorité des petits sites e-commerce. L'important est que les informations soient exactes et complètes.

Est-ce que les mentions légales sont différentes des CGV ?

Oui. Les mentions légales identifient qui tu es et qui gère le site. Les CGV encadrent la relation commerciale avec tes clientes : prix, livraison, remboursements, etc. Les deux sont obligatoires mais remplissent des rôles différents.

Est-ce que j'ai besoin de mentions légales si je vends uniquement sur les réseaux sociaux ?

Si tu vends uniquement via Instagram ou Facebook sans site internet, les mentions légales au sens strict ne s'appliquent pas. En revanche, dès que tu as un site, même une simple page de vente, elles deviennent obligatoires.

Ce que tu dois retenir

1. Les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet en France, sans exception

2. Elles doivent être facilement accessibles, généralement depuis le pied de page du site

3. Les informations doivent être exactes et à jour : si tu déménages ou changes de statut, tu dois les mettre à jour

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